Politique de confidentialité

Dernière modification le 05/03/2024

Généralités

Le respect de vos données personnelles revêt une importance primordiale.

Les sociétés SOGEC GESTION et MEDIAPOSTE accordent une priorité, dans leur Politique de Confidentialité, à exprimer en toute transparence les conditions d’utilisation des informations récoltées dans le cadre de la gestion des opérations promo-relationnelle. Des données de navigations peuvent également faire l’objet d’un traitement de la part de SOGEC GESTION et MEDIAPOSTE. Les conditions dudit traitement sont prévues dans la Politique Cookies, accessible sur Quoty.

Les sociétés SOGEC GESTION et MEDIAPOSTE garantissent la conformité des collectes et traitements des données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

Dans le cadre de notre application mobile et site web QUOTY, la participation à une offre promotionnelle sur Quoty dont les sociétés SOGEC GESTION et MEDIAPOSTE sont en charge en tant que responsables conjoints de traitement, nécessite l’approbation de la Politique de Confidentialité et donc des procédures mises en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles dans les conditions définies ci-après.

1. DÉFINITIONS

Données personnelles / Données à caractère personnel : désigne toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité le responsable de traitement est identifié à l’article 2 des présentes.

Destinataires : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Personne concernée : désigne une personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel qui font l’objet du traitement.

2. RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT

Le site internet quoty.app (ci-après le « Site ») ainsi que l’application mobile Quoty (ci-après l’« Application »), ensemble et indifféremment dénommés « Quoty » ont pour objectif de proposer aux utilisateurs un certain nombre de fonctionnalités autour du parcours d’achat (consultation de catalogues, création de listes de courses, offres promotionnelles, etc.) ainsi que de créer une base de données de prospects ciblés.

Les sociétés :

SOGEC GESTION, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 332 444 033 dont le siège social est situé 17 avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, France

MEDIAPOSTE, Société par actions simplifiée au capital de 23 887 307,73 €, dont le siège social est situé 19 rue de la Villette - 69425 LYON CEDEX 03, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro, 331 648 014,

déterminent ensemble les finalités des traitements réalisés par Quoty ainsi que les moyens nécessaires à ces traitements. Ces sociétés sont responsables conjointes des traitements réalisés par le Site et l’Application ainsi que la base de données de Quoty.

Les responsables conjoints ont conclu un accord de responsabilité conjointe dont les grandes lignes sont disponibles en annexe de ce document.

3. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les responsables du traitement, en tant qu’entités du Groupe La Poste, disposent d’une Déléguée à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données – CPC703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.

4. FINALITES ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, les Responsables Conjoints collectent des Données Personnelles.

Ces données sont collectées sur le fondement de l’exécution du contrat conclu entre le client utilisateur et les responsables du traitement, ceci pour les finalités suivantes :

Création et gestion des comptes utilisateurs et de la relation client ;
Fourniture et suivi des services proposés par l’Application (demandes de remboursement, affichage personnalisé des contenus promotionnels, coupons et autres prospectus) ;

Dans le cadre de la fourniture des services Quoty aux utilisateurs du Site et de l’Application, les responsables du traitement collectent des Données Personnelles sur le fondement du consentement pour les finalités suivantes :

L’envoi de prospection commerciale directe par voie électronique (opérations techniques, sélection des destinataires, envoi des messages) ;
Profilage des utilisateurs afin de personnaliser les services qui leur sont proposés.

Dans le cadre de la fourniture des services Quoty aux utilisateurs, des Données Personnelles sont également collectées sur le fondement de l’intérêt légitime des responsables de traitement, pour les finalités suivantes :

Amélioration de l’expérience utilisateur ;
Réalisation d’analyses statistiques relatives à l’utilisation de l’Application ;
Gestion des droits des personnes physiques relatifs à la protection de leur vie privée et données personnelles ;
L’envoi de prospection commerciale directe par voie postale ;
Lutte contre la fraude lors des demandes de remboursement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse. En tout état de cause, les responsables du traitement s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

5. LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNEES

Lors de votre utilisation de Quoty, les responsables du traitement peuvent collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Des identifiants tels que des cookies ;
Des données de contact telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale ;
Des données d’identité telles que le nom, prénom, date de naissance, sexe ;
Des données bancaires telles que le compte paypal, l’IBAN, le BIC ;
Des données de profil telles que l’habitude de vie, habitude d’achat, situation familiale et centre d’intérêt ;
Des données de requalification tels que les résultats des questionnaires d’enquêtes ;
Des données transactionnelles telles que des offres de remboursement activées, des tickets de caisse, des preuves d’achats ;
Des données comportementales telles que les dates de visites, les durées de sessions, les catalogues et produits consultés ;
Des données de réactivité telles que les emails ouverts, les liens cliqués ;
Des donnés de gestion de comptes telles que les réclamations, les incidents.

Des données de localisation sont collectées par le navigateur à la demande de l’utilisateur. Ces données sont recueillies par le terminal et stockées de manière sécurisée dans celui-ci sans que celles-ci ne soient accessibles aux applications ou transmissibles aux responsables du traitement qui ne sont en aucun cas à la charge de ce traitement. Le paramétrage de ces fonctionnalités, propres au terminal, est à la charge du client qui pourra en configurer l’activation ou la désactivation depuis les paramètres de celui-ci.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Pour chaque type de données à caractère personnel traité et en fonction des finalités poursuivies par le traitement, le tableau ci-dessous identifie les durées de conservation :

Finalités poursuivies	Exemple de données traitées	Durées de conservation appliquées
Création et gestion des comptes utilisateurs et de la relation client	Données de contact Données d’identité	Toute la durée d’existence du compte utilisateur puis suppression lors de la suppression du compte
Fourniture et suivi des services proposés par l’Application (demandes de remboursement, affichage personnalisé des contenus promotionnels, coupons et autres prospectus) ;	Données transactionnelles Données de gestion des comptes	Toute la durée d’existence du compte utilisateur. Les données bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire à la transaction. Les données relatives aux demandes de remboursement et de cashback sont conservées en archivage intermédiaire pendant une durée de six (6) mois après la clôture d’un compte QUOTY ou six (6) mois à compter du remboursement en l’absence de compte utilisateur. Puis suppression.
Prospection commerciale	Données de contact Données de réactivité	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect puis suppression
Profilage et personnalisation des services	Données de profils Données comportementales	Pour les comptes utilisateurs : toute la durée d’existence du compte utilisateur Puis suppression lors de la suppression du compte
Amélioration de l’expérience utilisateur	Données de requalification Données issues des cookies	24 mois maximum puis suppression automatique
Réalisation d’analyses statistiques relatives à l’utilisation de l’Application	Données de requalification	Temps de réalisation des statistiques puis suppression automatique
Gestion des droits des personnes physiques relatifs à la protection de leur vie privée et données personnelles.	Des données de contact telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale	Durée du traitement de la demande Puis en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant une période de 5 ans
Newsletter	Adresse électronique	Toute la durée d’existence du compte utilisateur ou jusqu’à la demande de désinscription

Les durées de conservation des données issues cookies sont définies au sein de la politique cookie. Elles sont au maximum de 25 mois à compter du dépôt ou de la lecture.

Pour les utilisateurs inactifs, c’est-à-dire n’ayant pas ouvert la plateforme depuis 24 mois ou n’ayant pas cliqué sur les mails leur étant adressés :

Une procédure de suppression des données liées au compte est activée. L’utilisateur est prévenu par courrier électronique et dispose d’un (1) mois pour s’y opposer.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par SOGEC GESTION et MEDIAPOSTE peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Les responsables du traitement ne cèdent ni ne louent les Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des utilisateurs.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des Données Personnelles à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

Sur autorisation et consentement de la part des personnes concernées ;
Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Pour répondre aux exigences de délai et de prestation de service auprès de ses clients, les responsables du traitement sont autorisés à avoir recours à des sous-traitants pour exécuter une partie de leurs obligations contractuelles.

Notamment pour les prestations suivantes :

La prise en charge des participations consommateurs et la saisie des informations (vérification des tickets de caisse, gestion des remboursements) ;
La gestion de la relation consommateur (prise en charge des contacts consommateurs relatifs aux opérations, réponse et accompagnement réalisation d’un compte rendu d’appel.)

8. LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les serveurs d’hébergement sur lesquels les responsables du traitement traitent et stockent les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les responsables du traitement ont déjà mis en place et signé des clauses contractuelles types adoptées par la commission avec ses partenaires et sous-traitants hors UE, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Ils tiennent à disposition sur demande ces clauses contractuelles types.

10. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les responsables du traitement s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), les responsables du traitement s’engagent à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Les responsables du traitement mettent tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Pare-feu multi-niveaux ;
Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion ;
Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services des responsables de traitement destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

11. EXERCICE DU DROIT DES PERSONNES

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation au traitement de ses Données Personnelles, de retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles. L’individu peut également exercer un droit à la portabilité de ses Données Personnelles.

Ces demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception. L’utilisateur peut se désinscrire de notre newsletter ou emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

La société SOGEC GESTION peut être contactée à l'adresse suivante : exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Sogec MARKETING – Exercice du droit des personnes - Service consommateur 17 avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette, France

En cas de doute sur l’identité de la personne dont émane la demande, les responsables conjoints se réservent le droit de vérifier l'identité de celle-ci.

Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les responsables du traitement se réservent le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via le site/application Quoty, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

ANNEXE

LES GRANDES LIGNES DE L’ACCORD DE RESPONSABILITE CONJOINTE DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ENTRE MEDIAPOSTE ET SOGEC GESTION

La société MEDIAPOSTE et la société SOGEC GESTION ont développé conjointement l’application Quoty et ont conclu un accord de responsabilité conjointe concernant les traitements de données personnelles des utilisateurs opérés dans le cadre de l’application « Quoty ».

MEDIAPOSTE et SOGEC GESTION mettent à disposition des personnes concernées, les informations suivantes :

Les finalités du Traitement Conjoint :

Création et gestion des comptes utilisateurs
Amélioration de l’expérience utilisateur
Fourniture et suivi des services proposés par l’Application (demandes de remboursement, affichage personnalisé des contenus promotionnels, coupons et autres prospectus)
Profilage des utilisateurs afin de personnaliser les services qui leur sont proposés
Réalisation d’analyses statistiques relatives à l’utilisation de l’Application
Réalisation d’opération de prospection directe (opérations techniques, sélection des destinataires, envoi des messages)
Gestion des droits des personnes physiques relatifs à la protection de leur vie privée et données personnelles

Les modalités d’exercice de leurs droits sur leurs données à caractère personnel, lesquelles devront être présentées à SOGEC GESTION :

L’utilisateur peut exercer ses droits en donnant toute information qui permettrait de traiter le plus rapidement possible sa demande, notamment son nom, prénom et adresse email, en s'adressant à (identifier le responsable du traitement qui est responsable des demandes d’exercices des droits conformément à l’article 6.2 de l’accord de traitement conjoint).

La société SOGEC GESTION peut être contactée à l'adresse suivante : exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Sogec MARKETING – Exercice du droit des personnes - Service consommateur 17 avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette, France.