JEU CONCOURS QUOTY – « Jeu concours édition Noël 2023 » Règlement   ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société SOGEC Gestion société par actions simplifiées, au capital de 80 000 euros, immatriculée au RSC d’Evry sous le numéro 332 444 033, dont le siège social est situé 17 AV DU QUEBEC, 91140 VILLEBON SUR YVETTE, ci-après dénommée Société Organisatrice, organise du 11 décembre 2023 à 00h01 au 22 décembre 2023 à 23h59, un jeu avec obligation d’achat intitulé : « Jeu concours édition Noël 2023 » selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Twitter ou Instagram. La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Tout participant au jeu accepte par sa participation la mention de ses noms et prénoms complets sur tous les canaux de communication de Quoty (Facebook,Instagram, newsletter, application, notification push) en cas de gain, par texte ou sur photomontage. Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant. Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, chaque participant doit posséder un compte Quoty valide (inscription par email ou Facebook Connect, Google ou Apple Connect) sur l’application Quoty ou à l’adresse suivante https://quoty.app/fr/. Ce jeu se déroule sur l’application (version 1.8.1) et sur le site internet Quoty. La participation au jeu nécessite l’inscription en cliquant sur le bouton « je participe » disponible dans la page détail du jeu. Afin de participer au tirage au sort final, chaque participant devra effectuer 3 demandes de remboursement sur n’importe quelle offre présente dans l’application entre le 11 décembre 2023 à 00h01 et le 22 décembre 2023 à 23h59. Ces demandes devront être validées conformes pour que la participation soit éligible. Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage…et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes. La Société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié. En cas d’évènement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènements graves, imprévus ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les personnes ayant effectué au moins trois demandes de remboursement dans les conditions mentionnées dans l’article 3 et pendant les dates du jeu. Au total, 5 (cinq) participants seront sélectionnés. Le tirage au sort sera effectué le 26 décembre 2023 à 16h00 et les résultats seront annoncés le même jour à 17h00 sur la page Facebook et Instagram de QUOTY. Chaque gagnant sera également contacté le jour même par email.

ARTICLE 5 – DOTATIONS
Trois demandes de remboursement donnent accès à un tirage au sort pour tenter de gagner un des 5 (cinq) chèques de 100 (cent) euros mis en jeu. Quoty fera parvenir à chacun des 5(cinq) gagnants sélectionnés ces chèques à l’adresse postale renseignée dans leur compte Quoty ou à l’adresse postale confirmée lors de la réponse à l’email de gain.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTE ET POLITIQUE SUR LES DONNEES PERSONNELLES
La responsabilité des données personnelles est assurée par SOGEC Gestion. Les données personnelles sont collectées et informatisées dans le but de la mise en place du jeu et pourront être transférées à des parties tierces pour la gestion du jeu, ce que le participant accepte. Les gagnants du tirage au sort ne sont contactés par email que dans le seul but de les informer de leur gain de confirmer ou collecter leur coordonnées (prénom, nom, adresse postale) afin d’envoyer le gain du jeu. Vos données sont collectées par la société SOGEC Gestion ayant pour finalité de fournir aux consommateurs la dotation liée à l’offre promotionnelle sur la base de votre consentement.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et sur motifs légitimes, de suppression des données personnelles vous concernant, en écrivant à exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr.
Les participants autorisent Sogec Gestion à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur achat.
Les participants qui souhaiteraient s’opposer au traitement de leurs informations personnelles par le prestataire externe ou qui souhaiteraient exercer leur droit de suppression les informations personnelles avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.

ARTICLE 7 – COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT

Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier suffisamment affranchi par toute personne en faisant la demande avant le 09/01/2024 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu indiquée ci-dessous :
FE24 – Jeu concours édition Noël 2023 QuotySOGEC Gestion – 91973 Courtabœuf Cedex

Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu s’effectuera, sur simple demande jointe (indiquer ses nom, prénom, adresse postale et joindre un IBAN/BIC), exclusivement par virement bancaire sur la base du tarif lent en vigueur <20g en vigueur.
Un seul remboursement par foyer et / ou numéro de téléphone (même nom, même adresse postale et même IBAN) sera effectué. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Le présent règlement est déposé chez :SAS ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK - 25 Rue Hoche - 91263 Juvisy sur Orge Cedex

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera publié selon les mêmes modalités que le présent règlement.

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.
Ce litige fera l’objet d’une tentative de solution prévue par la loi en ayant recours aux modes alternatifs de règlement des différends et à défaut de règlement amiable du litige, celui-ci pourra être soumis aux tribunaux.